- Budget Primitif Commune :
Qu'est-ce-qu'un budget communal ?
Le budget d'une commune se compose de dépenses et de recettes.
Un budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses.
Au sens matériel, il n’existe qu’un seul budget. En effet, le budget primitif est tout d’abord voté et énonce aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année. De plus, des budgets annexes retracent les recettes et les dépenses de services particuliers.
La structure d’un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes. À l’intérieur de chaque colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépense ou de recette, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles.
La section de fonctionnement regroupe :
toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ;
toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes, et éventuellement, des reprises sur provisions et amortissement que la collectivité a pu effectuer. Il s’agit notamment du produit des quatre grands impôts directs locaux, la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la dotation générale de décentralisation (DGD).
La section d’investissement comporte :
en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers...) ;
en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État. On y trouve aussi une recette d’un genre particulier, l’autofinancement, qui correspond en réalité au solde excédentaire de la section de fonctionnement.
- Budgets Annexes :
Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit, mais votés par l’assemblée délibérante, doivent être établis pour certains services locaux spécialisés
Ces budgets permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes.
Pour notre commune, un budget annexe pour les Bâtiments commerciaux (sporting et ambian's coiffure) et un pour le Lotissement La Gasse
- Le compte administratif et le compte de gestion
Le compte adminisratif est établi en fin d’exercice par le Maire . Il retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité.
Le compte administratif est ainsi le bilan financier du Maire qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.
Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au plus tard le 30 juin de l’année N+1.
Il retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d’une année.
Le compte de gestion est établi par le trésorier avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice (un par budget voté).
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes. Il comporte une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier et le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de l’établissement.
Le compte de gestion est également soumis au vote du conseil municipal qui peut constater la stricte concordance des deux documents.
