Période d'ouverture de la chasse en 2023-2024
Arrêté du 22 mai 2023 portant réglementation des feux de plein air
Arrêté du 29 juin 2010 portant réglementation relative aux brûlages
Extrait de l'arrêté :
"Il est rappelé que par dérogation à l’arrêté du 29 juin 2010, les déchets verts assimilés à des déchets ménagers peuvent être incinérés du 1er Octobre au 31 Mai si des services de collecte à leur porte ou organisés à proximité (déchetterie) ne sont pas présents sur le territoire.
Ces incinérations sont soumises à une déclaration en mairie (date, lieu, heure), doivent être prévues à plus de 50 m des constructions et avoir lieu par vent faible et défavorable par rapport aux habitations voisines".
Arrêté du 13 juillet 2007 réglementant les bruits de voisinage dans le département
Extrait de l'arrêté :
"L’utilisation des tondeuses et engins bruyants (scies circulaires, ponceuses et autres) sont réglementés.
L’usage de ces engins est autorisé aux jours et horaires suivants :
- du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h
- le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
- le dimanche et jours fériés de 10h à 12h."
